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CONFORMITÉ
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L’EPPO, le nouveau Parquet européen entre en fonction

L’EPPO, le nouveau Parquet européen entre en fonction

Créé le 1er mars, le Parquet européen ou EPPO (European Public Prosecutor’s Office) est un pas novateur et important vers un droit pénal européen de la conformité. Explications.

Retardé en raison de la pandémie du coronavirus, le Parquet Européen dit EPPO (European Public Prosecutor’s Office) ou Bureau du Procureur Général Européen (BPGE) est entré en vigueur ce 1er mars. A sa tête, Laura Kösevi, ex-procureur général puis dirigeante de la Direction Nationale Anticorruption de Roumanie, a été nommée chef du Parquet.

Laura Kösevi est dans son pays une véritable égérie de la lutte contre la corruption. Sa nomination à la tête du Parquet européen témoigne de l‘objectif déterminé de l’Europe de lutter contre toute atteinte financière aux fonds européens, qu’il s’agisse de fraude transfrontalière à la TVA, de corruption, de détournement de fonds ou de blanchiment de capitaux.

Point sur les objectifs, les compétences, l’organisation et les défis qui attendent le Parquet européen.

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Revue de presse – Mars 2021

Revue de presse – Mars 2021

Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de mars 2021.
Au sommaire ce mois-ci : les sanctions pour délit d’entrave revisitées par le Conseil Constitutionnel, l’affaire Tercas bouscule la Résolution, les préconisations de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM, un plan d’action interministériel 2021-2022…

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Métiers de la Conformité et des Risques : évolutions et nouveaux défis

Métiers de la Conformité et des Risques : évolutions et nouveaux défis

L’Observatoire des Métiers de la Banque vient de publier une étude menée par Topics sur les métiers de la Conformité et des Risques. Nous en retraçons pour vous les principaux points.

Les métiers de la Conformité et des Risques n’ont pas connu le même parcours. Issus du monde juridique pour l’un, du monde du chiffre pour l’autre, leur évolution s’est particulièrement différenciée à partir de la crise financière de 2008 et de ses conséquences en matière d’exigence réglementaire et de multiplication des sanctions.

Après une intense période de croissance dans les métiers de la Conformité, et l’atteinte d’une stabilisation dans celui des Risques, ces deux fonctions ne présentent pas aujourd’hui les mêmes évolutions, ni les mêmes besoins.

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Revue de presse – Février 2021

Revue de presse – Février 2021

Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de février 2021.
Au sommaire ce mois-ci : les bonus, le sujet qui fâche dans les banques européennes, Veolia-Suez – le gendarme boursier embourbé dans la bataille juridique, Suez-Veolia – le gendarme boursier sur la sellette, l’ACPR demande aux institutions financières sous sa supervision de demeurer d’une grande prudence en matière de distributions jusqu’au 30 septembre 2021…

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Prestataires de Services d’Initiation de Paiement (PSIP) : quel rôle en conformité ?

Prestataires de Services d’Initiation de Paiement (PSIP) : quel rôle en conformité ?

La DSP2 (Directive Européenne sur les services de paiement 2) entérine l’intégration de nouveaux acteurs dans la chaîne de paiement : les Third Party Provider (TPP).

Ces nouveaux Établissements de paiement sont généralement des fintechs proposant les services d’accès aux informations bancaires (AIS : Account Information Services) et d’initiation de paiement (PIS : Payment Initiation Services).

Initialement considérés comme de nouveaux intervenants, source de risques pour les banques, les TPP initiateurs de paiement se révèlent avoir une fonction clé dans la conformité globale de la chaîne de paiement.

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Notre intention

Ce blog est rédigé par des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité.
Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur l’actualité de la conformité.
Il est édité par L’ESBanque.

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