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Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de juin 2024

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de juin 2024

Temps de lecture estimé : 2 min

  • Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA)
    En raison de l’entrée imminente en vigueur du Règlement MiCA1, plusieurs développements sont en cours pour réaliser l’adaptation dudit Règlement au droit français.
    >> Le site de la revue Banque du 4 juin 2024
  • Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023
    Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée.
    >> Le site de l’AMF du 4 juin 2024
  • Crypto-actifs : l’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire »
    A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites internet proposant, illégalement en France, des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) dans une liste noire dédiée.
    >> Le site de l’AMF du 5 juin 2024
  • Supervision financière : comment se passe un contrôle de l’ACPR.
    Christophe Jacomin, avocat associé, et Marianne Maurin, avocate, Herald, détaillent les différentes étapes d’un contrôle mené par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ainsi que les suites qui peuvent être données.
    >> Le site de l’Agefi du 6 juin 2024
  • Révision du dispositif MIF
    La directive MiFID II nouvellement révisée doit être transposée en droit national d’ici fin septembre 2025.
    >> Le site de l’AMAFI du 7 juin 2024
  • Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
    L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la version initiale est parue en 2019.
    >> Le site de l’AMF du 10 juin 2024
  • Les saisines du médiateur de l’AMF liées aux SCPI et au crowdimmo ont doublé
    La conjoncture défavorable à l’immobilier de 2023 joue dans cette hausse, bien que ces dossiers représentent une portion congrue du total. Une tendance à la hausse se constate aussi du côté des cryptoactifs.
    >> Le site gestiondefortune du 10 juin 2024
  • Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
    Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales.
    >> Le site de l’AMF du 12 juin 2024
  • RIS : le conseil de l’Union européenne encadre fermement les rétrocessions
    L’institution a écarté de sa version de la stratégie pour les investisseurs particuliers l’interdiction des commissions en cas de vente sans conseil, mais prévoit un ensemble de critères pour déterminer du bien fondé de la perception de rétrocessions dans tout processus de distribution.
    >> Le site gestiondefortune du 12 juin 2024

Auteur
Michel Pesci   

Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de mai 2024

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de mai 2024

Temps de lecture estimé : 2 min
  • La commission européenne s’intéresse à l’application du principe  » Do not significant harm  » au fonds social pour le climat
    L’institution a lancé une consultation publique, dont les résultats alimenteront l’application du principe aux autres fonds de l’Union européenne.
    >> Le site gestiondefortune du 3 mai 2024
  • Banques : faut-il réguler le régulateur ?
    Est-il vrai que plus les banques disposent de capital, et plus elles prêtent ? Un peu partout au sein des pays disposant de mastodontes financiers, les débats s’intensifient à nouveau, et remettent sur le devant de la scène la question délicate du niveau adéquat en capital dont devraient être dotées les banques.
    >> Le site de La Tribune du 6 mai 2024
  • Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur son projet d’orientations relatives à la sollicitation inversée (reverse solicitation) dans le cadre du règlement MiCAe
    Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a été publié au JOUE le 9 juin 2023.
    >> Le site de l’AFG du 6 mai 2024
  • Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements.
    L’AFA est chargée d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité, c’est-à-dire les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
    >> Le site de l’AFA du 6 mai 2024
  • Des parlementaires veulent lutter contre le « cum-cum »
    Visant à mieux encadrer la pratique du « cum-cum », le prêt de titres pour échapper à l’impôt sur les dividendes, une proposition de loi transpartisane a été déposée sur le bureau des deux assemblées.
    >> Le site d’Optionfinance du 10 mai 2024
  • Concentration bancaire, la parole et les actes
    Emmanuel Macron a fait une sortie remarquée en indiquant qu’il ne s’opposerait pas, par principe, au rachat d’une banque française dans le cadre d’une consolidation européenne. Est-ce bien raisonnable ?
    >> Le site de l’Agefi du 14 mai 2024

Auteur
Michel Pesci   

Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois d’avril 2024

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois d’avril 2024

Temps de lecture estimé : 2 min
  • Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs
    À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, précisent leur vision des priorités dans le cadre des débats relatifs à une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs.
    >> Le site de l’AMF du 15 avril 2024
  • Marché unique : l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta présente ses propositions aux Vingt-Sept pour éviter le “décrochage” de l’économie européenne
    Il propose notamment d’unir les marchés de capitaux européens afin d’éviter le “décrochage” du Vieux Continent face aux Etats-Unis.
    >> Le site touteleurope du 18 avril 2024
  • Les ministres du GAFI s’engagent à intensifier leurs efforts pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
    Les ministres du GAFI se sont réunis pour leur réunion bisannuelle à Washington D.C. le 18 avril 2024.
    >> Le site du GAFI du 19 avril 2024
  • Vers une réglementation des stablecoins
    Estimant que les cryptomonnaies stables (stablecoins) deviendront une part importante des paiements nationaux et internationaux, l’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) vient de finaliser une proposition réglementaire.
    >> Le site de la revue Banque du 22 avril 2024
  • Rapport d’activité 2023 du FGDR : le montant des fonds propres dédiés à la garantie des dépôts à atteint 7,4 milliards d’euros, niveau cible fixé par l’Union européenne
    Le FGDR étend sa réserve totale de fonds propres à 7,7 milliards d’€. Au 31 décembre 2023, le niveau cible de ressources fixé par la directive européenne « DGSD2 » à 0,5% des dépôts couverts est atteint avec plusieurs mois d’avance.
    >> Le site du FGDR du 23 avril 2024
  • Le Comité de Bâle intègre les risques climatiques aux exigences pour les banques
    Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a procédé à une mise à jour de ses principes fondamentaux pour tenir compte des enseignements des dix dernières années.
    >> Le site zonebourse.com du 25 avril 2024
  • Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
    Montpellier le 24 avril 2024 – Discours de Denis BEAU, Premier sous-gouverneur de la Banque de France.
    >> Le site de la Banque de France du 25 avril 2024
  • Conditions d’octroi des crédits immobiliers : la réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HSCF) discutée à l’Assemblée
    Réformer le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), c’est l’objectif d’une proposition de loi afin de faciliter l’octroi de crédits immobiliers.
    >> Le site de La Tribune du 29 avril 2024
  • La réforme des règles encadrant le crédit immobilier est abandonnée
    Le député Renaissance Lionel Causse a choisi de retirer sa proposition de loi visant à réformer le Haut Conseil de stabilité financière, après l’avis négatif de la Banque centrale européenne.
    >> Le site de l’Agefi du 30 avril 2024

Auteur
Michel Pesci   

Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de avril 2024

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de avril 2024

Temps de lecture estimé : 2 min
  • Immobilier : comment revendre des parts de SCPI ?
    La procédure pour se séparer de ses parts de sociétés civiles de placement immobilier n’est pas la même s’il s’agit d’une SCPI à capital variable ou fixe.
    >> Le site du Monde du 7 avril 2024
  • Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l’AMF
    La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l’Autorité des marchés financiers à une amende de 20 millions d’euros pour son entrée au capital de Norbert Dentressangle.
    >> Le site de La Tribune du 8 avril 2024
  • La proposition de loi qui veut réformerle HCSF périclite
    Le texte de Lionel Causse a été adopté le 10 avril par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
    >> Le site Gestiondefortune du 9 avril 2024
  • LCB-FT : activité des professions déclarantes
    Tracfin présente le bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
    >> Le site de Tracfin du 11 avril 2024
  • Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d’actifs
    L’AMF publie un papier de position, rédigé conjointement avec la CNMV espagnole, la CONSOB italienne et la FMA autrichienne, dans le but de participer au débat d’actualité sur les politiques macroprudentielles pour les fonds d’investissement.
    >> Le site de l’AMF du 15 avril 2024
  • « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques !
    Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant.
    >> Le site de l’AMF du 15 avril 2024
  • Les compliance officers tendent à se spécialiser
    Portés par les évolutions réglementaires liées à la conformité, les spécialistes de la compliance prennent du galon dans les entreprises.
    >> Le site d’OptionFinance du 15 avril 2024
  • CRR3 risque d’aggraver le repli de l’immobilier résidentiel
    La forte hausse des taux a conduit à une réduction importante du volume de transactions sur le marché de l’immobilier résidentiel.
    >> Le site de la revue Banque du 15 avril 2024

Auteur
Michel Pesci   

Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois de mars 2024

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois de mars 2024

Temps de lecture estimé : 2 min
  • François-Louis Michaud (EBA) : «Le système bancaire se transforme et oblige les banques à s’adapter»
    A l’occasion de l’événement de L’Agefi Banques 2030 qui s’est tenu jeudi 14 mars, François-Louis Michaud, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne, décrit l’environnement économique des banques et les prochaines grandes transformations qui les attendent.
    >> Le site de l’Agefi du 17 mars 2024
  • L’AMF en bref
    L’essentiel de l’Autorité des marchés financiers : ses missions, sa stratégie, sa gouvernance, les chiffres clés 2023 liés à son activité, etc.
    >> Le site de l’AMF du 19 mars 2024
  • «En matière de fraude, on est passé d’une optique d’obligation de moyens à une optique de résultats»
    À l’occasion des 20 ans d’Universwiftnet, le salon dédié à la relation banque-entreprise, L’Agefi donne la parole aux experts de la gestion de trésorerie.
    >> Le site de l’Agefi du 20 mars 2024
  • Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles
    En 2023, les banques européennes ont continué de faire face à un environnement difficile.
    >> Le site de la BCE du 21 mars 2024
  • Le MRU adopte une nouvelle vision à horizon 2028
    Dévoilée en février par le Conseil de résolution unique (CRU), la nouvelle vision stratégique du Mécanisme de résolution unique (MRU) d’ici à 2028 est une étape charnière pour le CRU et les autorités nationales de résolution.
    >> Le site de la revue Banque du 25 mars 2024
  • Climat : pour les assureurs français, la facture des catastrophes climatiques a été salée en 2023
    En 2023, les catastrophes climatiques en France ont coûté aux assureurs français 6,5 milliards d’euros.
    >> Le site de La Tribune du 27 mars 2024
  • Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle
    Les enjeux, les risques et les avantages des modèles d’apprentissage automatique (« Machine Learning ») pour la conception des modèles internes d’évaluation de risque de crédit utilisés par les établissements bancaires dans le cadre du calcul de leur exigence en fond propre.
    >> Le site de l’ACPR du 27 mars 2024

Auteur
Michel Pesci   

Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université