CONFORMITÉ
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier
Revue de presse – Février 2022
Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de février 2022.
Au sommaire ce mois-ci : normes extra-financières : les sujets clés que l’Europe doit encore trancher, étude KPMG sur les modèles de distribution pour les investisseurs particuliers, les frais de l’assurance vie et du PER plus transparents, la BCE ne prolongera pas l’allègement des exigences relatives aux fonds propres et aux ratios de levier pour les banques, une gestion plus fine des créances douteuses s’impose et plus encore !
6e Directive et révision du Règlement (UE) 2015/847 : le parachèvement du Single Rulebook
Les deux Règlements européens présentés dans nos précédents articles (instituant une nouvelle Autorité de LCB-FT et renforçant la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de BC-FT), ne permettront pas à eux seuls d’épuiser l’intégralité des déficiences structurelles dont souffre le dispositif européen de LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme).
Package Européen : le règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du BC-FT
Le package européen présenté par la Commission européenne vise à redéfinir, clarifier et renforcer le dispositif actuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Après le Règlement instituant une nouvelle Autorité de LCB-FT, le point dans ce deuxième article sur le Règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT).
Revue de presse – Janvier 2022
Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de janvier 2022.
L’AMF publie ses priorités pour 2022, dernière année de sa stratégie à 5 ans, l’ACPR facilite la vie des fintechs, l’exubérance des marchés, principal risque pour le système financier, selon la Banque de France et plus encore !
Package européen : une nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le règlement européen du 20 juillet 2021 institue une nouvelle Autorité LCB-FT : quels sont ses fonctions ? Ses pouvoirs ? Explications.
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a présenté un plan d’action visant à renforcer les règles de l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par des scandales d’ampleur ayant impliqué des établissements de crédit de l’UE. Ces cas ont mis en lumière l’état de fragmentation du dispositif anti-blanchiment européen, constaté par la Cour des comptes européenne à l’issue de son audit sur l’action LCB-FT de l’UE dans le secteur bancaire.
Quelle conformité LCB-FT pour les AISP et PISP ?
Les AISP et PISP sont soumis à la règlementation LCB-FT des établissements financiers mais leur activité spécifique nécessite une adaptation particulière. Explications
La DSP2 (Directive Européenne sur les Services de Paiement 2) entérine l’intégration de nouveaux acteurs dans la chaîne de paiement : les Third Party Provider (TPP).
Ces nouveaux Établissements de paiement sont généralement des fintechs proposant les services d’accès aux informations bancaires (AISP : Account Information Services Provider) et d’initiation de paiement (PISP : Payment Initiation Services Provider).
Ces établissements, ayant un accès aux données bancaires, sont soumis à la réglementation en matière de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
Notre intention
Ce blog est rédigé par des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité.
Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur l’actualité de la conformité.
Il est édité par L’ESBanque.
