- Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n’existe pas de différé de paiement possible
Si l’acquisition de titres non cotés est autorisée au sein d’un PEA, celle-ci implique néanmoins le respect de règles spécifiques.
>> Le site de l’AMF du 1er juillet 2024
- Intelligence artificielle : évolution et résultats. Confiance numérique, données et cloud
Intervention de Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France – Point Zero Forum – Zurich le 2 juillet 2024
>> Le site de la Banque de France du 2 juillet 2024
- Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
Conférence tenue à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à Paris le 24 juin 2024.
>> Le site de l’ACPR du 3 juillet 2024
- Les consolideurs étendent leur spectre d’intervention
En plus de leurs traditionnelles prérogatives comptables, les consolideurs tendent à s’imposer comme des interlocuteurs privilégiés d’un nombre croissant de directions en interne.
>> Le site Optionfinance du 9 juillet 2024
- Finance décentralisée (DeFi), protocoles d’échange et gouvernance : vue d’ensemble, tendances observées et points de discussion réglementaires
Le présent document constitue une synthèse des réponses apportées au papier de discussion de l’AMF sur la finance décentralisée (DeFi), publié le 19 juin 2023.
>> Le site de l’AMF du 10 juillet 2024
- L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
Avec l’objectif de protéger les épargnants.
>> Le site de l’ACPR du 10 juillet 2024 /em>
- L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de supervision sur la finance durable
Dans le cadre de ses priorités de supervision pour la période 2023-2024, l’AMF s’est fixé pour objectif de renforcer ses actions en faveur d’une finance plus durable, tant sur les produits financiers que sur leur commercialisation.
>> Le site de l’AMF du 11 juillet 2024
- Publication des arrêtés encadrant les investissements dans les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie ainsi que dans les plans d’épargne retraite
Deux arrêtés du 1er juillet 2024 ont été publiés au journal officiel.
>> Le site de l’AFg du 11 juillet 2024
- Publication de l’ordonnance ELTIF dans le prolongement de la loi industrie verte
L’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (dite « ordonnance ELTIF ») a été publiée au journal officiel.
>> Le site de l’AFG du 12 juillet 2024
Auteur
Michel Pesci
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université
