- Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA)
En raison de l’entrée imminente en vigueur du Règlement MiCA1, plusieurs développements sont en cours pour réaliser l’adaptation dudit Règlement au droit français.
>> Le site de la revue Banque du 4 juin 2024
- Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée.
>> Le site de l’AMF du 4 juin 2024
- Crypto-actifs : l’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire »
A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites internet proposant, illégalement en France, des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) dans une liste noire dédiée.
>> Le site de l’AMF du 5 juin 2024
- Supervision financière : comment se passe un contrôle de l’ACPR.
Christophe Jacomin, avocat associé, et Marianne Maurin, avocate, Herald, détaillent les différentes étapes d’un contrôle mené par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ainsi que les suites qui peuvent être données.
>> Le site de l’Agefi du 6 juin 2024
- Le superviseur financier à l’heure de l’IA
Discours du Sous-gouverneur de la Banque de France, Denis Beau.
>> Le site de l’ACPR du 6 juin 2024
- Révision du dispositif MIF
La directive MiFID II nouvellement révisée doit être transposée en droit national d’ici fin septembre 2025.
>> Le site de l’AMAFI du 7 juin 2024
- Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la version initiale est parue en 2019.
>> Le site de l’AMF du 10 juin 2024
- Les saisines du médiateur de l’AMF liées aux SCPI et au crowdimmo ont doublé
La conjoncture défavorable à l’immobilier de 2023 joue dans cette hausse, bien que ces dossiers représentent une portion congrue du total. Une tendance à la hausse se constate aussi du côté des cryptoactifs.
>> Le site gestiondefortune du 10 juin 2024
- Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales.
>> Le site de l’AMF du 12 juin 2024
- RIS : le conseil de l’Union européenne encadre fermement les rétrocessions
L’institution a écarté de sa version de la stratégie pour les investisseurs particuliers l’interdiction des commissions en cas de vente sans conseil, mais prévoit un ensemble de critères pour déterminer du bien fondé de la perception de rétrocessions dans tout processus de distribution.
>> Le site gestiondefortune du 12 juin 2024
Auteur
Michel Pesci
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université
