- Le cadre prudentiel européen revu à l’aune des risques ESG
L’adoption du nouveau paquet prudentiel CRD VI marque la volonté du législateur européen d’appréhender pleinement les conséquences des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur la stabilité financière.
>> Le site de la revue banque du 16 juillet 2024
- Le risque de greenwashing, état des lieux par les autorités européennes de supervision
Les autorités européennes de surveillance (AES, AEMF, AEAPP) appellent à un renforcement de la supervision et à une amélioration des pratiques de marché en matière d’allégations de durabilité.
>> Le site de la revue banque du 16 juillet 2024
- Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
Depuis le 30 juin 2024, les dispositions du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) relatives à l’émission de crypto-actifs adossés à une monnaie ou des actifs dits « stablecoins » (Crypto-actifs et Stable coins) sont entrées en vigueur.
>> Le site de l’ACPR du 17 juillet 2024
- Le rapport d’activité 2023 de l’AFA est disponible
7 ans après la création de l’AFA, des progrès notables ont été réalisés en particulier par les entreprises dans la mise en place de mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité.
>> Le site de l’AFA du 19 juillet 2024
- MICA encadre les stablecoins en euros…Pour quoi faire ?
La réglementation MICA sur les «crypto stable» (stablecoins) en euros est entrée en vigueur au 30 Juin 2024.
>> Le site de la revue banque du 19 juillet 2024
- L’AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l’Union européenne.
>> Le site de l’AMF du 22 juillet 2024
- Les superviseurs européens se préparent pour faire face aux cyber incidents systémiques
Les ESAs préparent un cadre pour faciliter la réponse du secteur en cas de risque pour la stabilité financière.
>> Le site Gestiondefortune.com du 22 juillet 2024
- Publication des arrêtés encadrant les investissements dans les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie ainsi que dans les plans d’épargne retraite
Deux arrêtés du 1er juillet 2024 ont été publiés au journal officiel.
>> Le site de l’AFg du 11 juillet 2024
- Le gendarme des marchés américains autorise les ETF ethereum
La Securities and Exchange Commission a approuvé les fonds négociés en bourse au comptant détenant la deuxième cryptomonnaie la plus populaire le 22 juillet.
>> Le site Gestiondefortune.com du 23 juillet 2024
Auteur
Michel Pesci
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université
