CONFORMITÉ
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier
Gatekeepers : avocat, comptables, notaires, quel rôle dans la connaissance client ?
Les gatekeepers deviennent les acteurs clés de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Qui sont-ils ? Quels sont leurs rôles et obligations règlementaires ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prend place plus que jamais sur tous les fronts, gouvernementaux avec notamment le Groupe Egmont ou encore le Comité de Bâle, bancaire avec le Groupe Wolfsberg ou international avec le GAFI.
3 Niveaux de contrôle : quel modèle adopter et comment être conforme à l’arrêté du 25/02/2021 ?
Modèle indépendant dit « anglo-saxon » ou modèle intégré dit « français » : lequel adopter pour organiser les 3 niveaux de contrôle ? Quel est le plus efficace ? Quel est le plus conforme aux nouvelles exigences règlementaires ?
En matière de contrôle des risques et de conformité, la notion des « 3 niveaux de contrôle des risques » peut se comprendre selon deux lectures :
• soit un modèle avec 3 lignes de contrôle assurées par 3 acteurs de façon indépendante, souvent appliqué dans le monde anglo-saxon, que l’on appelle aussi « modèle anglo-saxon » pour simplifier.
• ou bien un modèle avec un contrôle homogène plus intégré dans lequel 3 acteurs y occupent chacun un rôle complémentaire, que l’on trouve assez souvent en France, que l’on peut désigner de « modèle français » ou modèle intégré.
… et bien-sûr toutes les solutions intermédiaires.
Au-delà du débat purement sémantique, il s’agit en fait de de 2 philosophies différentes du contrôle interne avec des conséquences importantes en matière d’organisation et de pilotage. Par sa réglementation bancaire spécifique, la France est depuis longtemps, un cas particulier, qu’est venu préciser par ailleurs le récent arrêté du 25/02/2021.
Alors, quelles différences entre ces deux modèles ? Existe-t-il un modèle plus efficace et plus conforme par rapport aux derniers textes ? Quelles sont les conditions pour passer de l’un à l’autre ?
Revue de presse – juillet 2022
Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de juillet 2022.
Au sommaire ce mois-ci : Les milliards oubliés de l’épargne-retraite mieux identifiés, accord européen sur le projet de règlement MiCA, la SEC vise une remise à plat, criminalité financière : 2021, une année charnière pour TRACFIN et plus encore !
Mesures financières contre la Russie : les sanctions distinctes du gel des avoirs
Le gel des avoirs ne constitue pas le seul outil de mesures contraignantes à l’encontre de la Russie : le point sur les autres types de sanctions financières.
Avec l’adoption d’un sixième train de sanctions, l’Union Européenne a renforcé et diversifié son arsenal de mesures visant à infléchir le comportement de la Russie. Dans notre précédent article, nous avions abordé le régime du gel des avoirs, qui demeure la mesure restrictive la plus utilisée par l’UE et sans aucun doute la plus connue en matière financière.
Dans cet article, nous dresserons un panorama des autres types de mesures restrictives touchant la Russie, avec un focus sur les mesures financières les plus significatives pour les établissements financiers.
Revue de presse – juin 2022
Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de juin 2022.
Au sommaire ce mois-ci : l’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert, rapport d’activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne, crédits carbone – Les marchés volontaires se structurent , le comité de Bâle veut lutter contre le greenwashing des banques internationaleset plus encore !
Rapport 2022 d’évaluation mutuelle de la France par le GAFI : succès et améliorations
Les conclusions du rapport 2022 d’évaluation mutuelle du GAFI sont un véritable succès pour la France. Sur quels points ? Quels axes d’amélioration restent nécessaires ?
Le GAFI (Groupe d’action financière ou Financial Action Task Force-FATF en anglais) vient de publier le 17 mai dernier son rapport d’évaluation du dispositif LCB-FT de la France. Ce rapport de 348 pages fait suite à une évaluation poussée et détaillée de deux ans visant à effectuer une revue de l’ensemble du dispositif LCB-FT français, tant de son environnement juridique, judicaire qu’opérationnel.
Lors de son émission, le rapport d’évaluation mutuelle du GAFI qui, de coutume, est redouté de tous les pays, a été accueilli par les applaudissements des autorités françaises.
En quoi consiste le rapport d’évaluation mutuelle du GAFI ? Que faut-il retenir du rapport 2022 ? Pourquoi considérons-nous que cette évaluation est une victoire pour la France ? Celle-ci peut-elle mieux faire ? Explications.
Notre intention
Ce blog est rédigé par des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité.
Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur l’actualité de la conformité.
Il est édité par L’ESBanque.
