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- Fraudes aux dividendes : le fisc a engagé sept procédures contre des banques françaises
Entre 2017 et 2019, l’administration a engagé sept procédures de contrôle dans les « dossiers CumCum », qui permettent d’éviter l’impôt sur les dividendes.
>> Les Echos du 2 décembre 2021
- Le gendarme boursier distribue bons et mauvais points aux grandes entreprises cotées
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises.
>> Le site de l’AMF du 2 décembre 2021
- Crédit immobilier : vers un nouveau bras de fer entre banques et superviseurs
L’adaptation européenne des règles bancaires de « Bâle 3 » prévoit d’accorder un traitement de faveur au crédit immobilier peu risqué, mais cet avantage serait provisoire.
>> Les Echos du 11 décembre 2021
- La BCE menace de demander plus de capital aux banques qui financent le private equity
La BCE annonce de nouvelles contraintes en capital pour les banques jugées trop chargées en financement risqué à effet de levier (LBO), accordé aux fonds d’investissement.
>> Les Echos du 7 décembre 2021
- Cartel sur les changes : Bruxelles inflige 344 millions d’euros d’amendes aux banques
La Commission européenne a sanctionné HSBC, Credit Suisse, Barclays et Royal Bank of Scotland pour s’être entendues sur des opérations de change au comptant.
>> Le site loretlargent.info du 8 décembre 2021
- Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF coopèrent activement dans la lutte contre ce fléau responsable de lourdes pertes pour les épargnants
Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et services financiers.
>> Le site de l’AMF du 13 décembre 2021
- Condamnée pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS se pourvoit en cassation
Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, la Cour de cassation examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.
>> La Tribune du 21 décembre 2021
- Le gendarme boursier a eu la main lourde en 2021
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé 61 millions d’euros de sanctions pécuniaires en 2021.
>> Les Echos du 28 décembre 2021
- Bilan annuel 2021 du droit bancaire
Zoom sur les principales lois et directives adoptées en 2021, en France et en Europe, ou en cours de négociation.
>> Le site de la revue Banque du 29 décembre 2021
- Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
La CJUE a rendu son arrêt le 15 juillet 2021.
>> Le site de l’ACPR du 31 décembre 2021
Auteur
Michel Pesci
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université
