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- Elliott contre AMF : la déclaration des produits dérivés au centre de l’affaire
Doit-on déclarer la nature précise des instruments dérivés en cas de franchissement de seuil ?
>> Les Echos du 2 juillet 2021
- Vers un renforcement de l’indépendance des médiateurs bancaires
Un médiateur bancaire ne pourra plus avoir été salarié, dans les deux ans qui précédent, de l’établissement l’ayant désigné.
>> Le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 2 juillet 2021
- Paiement : les trois grandes fraudes d’une année 2020 atypique
Les taux de fraudes sont restés maîtrisés, assure la Banque de France, mais les escrocs ont su s’adapter à un monde fait de transactions de plus en plus dématérialisées.
>> Le site de la Banque de France du 6 juillet 2021
- Les soupçons de blanchiment atteignent un record à plus de 24 milliards d’euros l’an dernier
Plus de 115 600 suspicions de fraude et financement du terrorisme ont été signalées auprès de Tracfin, durant la pandémie.
>> Rapport annuel Tracfin 2020 – Activité et analyse
- Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2
Au dernier trimestre 2020, des tests consommateurs ont été réalisés afin d’examiner si l’information fournie par les établissements permet de favoriser le consentement éclairé du client, comme le prévoit la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF2).
>> Etude publiée le 6 juillet sur le site de l’AMF
- L’AMF requiert un montant record de 38 millions d’euros contre Amundi pour manipulation de cours
Le collège de l’AMF accuse Amundi, le premier gestionnaire d’actifs européen, et deux de ses anciens salariés, de manipulation de cours sur le marché des futures sur l’Euro STOXX 50.
>> Le site argent.boursier.com du 8 juillet 2021
- L’Autorité de la concurrence boucle une année record avec 1,8 milliard d’euros d’amendes
L’institution a présenté un bilan sans précédent pour 2020 malgré un nombre de décisions en baisse.
>> Rapport annuel 2020 de l’Autorité de la concurrence
- L’AMF fait des propositions pour une supervision plus européenne et une meilleure réglementation
Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur la convergence de la supervision, ouverte jusqu’en mai 2021, le régulateur publie ses principales propositions.
>> Le site de l’AMF du 13 juillet 2021
- Dix milliards de dollars d’activités illicites financées en cryptos lors de la crise du Covid
Même si cela reste une faible proportion des transactions totales sur les cryptos, les activités illicites (blanchiment, trafics…) financées en bitcoin et autres cryptos ont atteint 10 milliards de dollars l’an dernier.
>> Les Echos du 16 juillet 2021
- Les banques françaises perdent leur bras de fer judiciaire face au régulateur européen
La Fédération Bancaire Française s’attaquait à des recommandations de vente de produits bancaires émises en 2016 par l’Autorité bancaire européenne.
>> Les Echos du 16 juillet 2021
- La médiation bancaire bientôt étendue aux clients professionnels
La fédération bancaire française invite ses adhérents à proposer la médiation à ses clients professionnels d’ici juillet 2022.
>> Le site de la FBF du 20 juillet 2021
- Créances douteuses : la BCE va reprendre ses inspections au sein des banques
La BCE s’inquiète de certaines lacunes repérées au sein des établissements de la zone euro en matière de contrôle du risque de crédit.
>> Les Echos du 28 juillet 2021
- Résultats des tests de résistance 2021 menés par l’ABE et la BCE
L’objectif de ces tests est d’évaluer la capacité de résistance des grands groupes bancaires européens face à des chocs macroéconomiques et financiers très défavorables.
>> Le site de l’ACPR du 30 juillet 2021
Auteur
Michel Pesci
Formateur à L’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université
