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Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de juillet 2024

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de juillet 2024

par | 16 Juil 2024 | Revue de presse

Temps de lecture estimé : 2 min
  • Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n’existe pas de différé de paiement possible
    Si l’acquisition de titres non cotés est autorisée au sein d’un PEA, celle-ci implique néanmoins le respect de règles spécifiques.
    >> Le site de l’AMF du 1er juillet 2024
  • Intelligence artificielle : évolution et résultats. Confiance numérique, données et cloud
    Intervention de Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France – Point Zero Forum – Zurich le 2 juillet 2024
    >> Le site de la Banque de France du 2 juillet 2024
  • Dix ans de supervision bancaire par le MSU : Les réalisations majeures et les principaux défis à venir
    Conférence tenue à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à Paris le 24 juin 2024.
    >> Le site de l’ACPR du 3 juillet 2024
  • Les consolideurs étendent leur spectre d’intervention
    En plus de leurs traditionnelles prérogatives comptables, les consolideurs tendent à s’imposer comme des interlocuteurs privilégiés d’un nombre croissant de directions en interne.
    >> Le site Optionfinance du 9 juillet 2024
  • Finance décentralisée (DeFi), protocoles d’échange et gouvernance : vue d’ensemble, tendances observées et points de discussion réglementaires
    Le présent document constitue une synthèse des réponses apportées au papier de discussion de l’AMF sur la finance décentralisée (DeFi), publié le 19 juin 2023.
    >> Le site de l’AMF du 10 juillet 2024
  • L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
    Avec l’objectif de protéger les épargnants.
    >> Le site de l’ACPR du 10 juillet 2024 /em>
  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de supervision sur la finance durable
    Dans le cadre de ses priorités de supervision pour la période 2023-2024, l’AMF s’est fixé pour objectif de renforcer ses actions en faveur d’une finance plus durable, tant sur les produits financiers que sur leur commercialisation.
    >> Le site de l’AMF du 11 juillet 2024
  • Publication des arrêtés encadrant les investissements dans les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie ainsi que dans les plans d’épargne retraite
    Deux arrêtés du 1er juillet 2024 ont été publiés au journal officiel.
    >> Le site de l’AFg du 11 juillet 2024
  • Publication de l’ordonnance ELTIF dans le prolongement de la loi industrie verte
    L’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (dite « ordonnance ELTIF ») a été publiée au journal officiel.
    >> Le site de l’AFG du 12 juillet 2024

Auteur
Michel Pesci   
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de juin 2024

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de juin 2024

par | 17 Juin 2024 | Revue de presse

Temps de lecture estimé : 2 min

  • Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA)
    En raison de l’entrée imminente en vigueur du Règlement MiCA1, plusieurs développements sont en cours pour réaliser l’adaptation dudit Règlement au droit français.
    >> Le site de la revue Banque du 4 juin 2024
  • Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023
    Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée.
    >> Le site de l’AMF du 4 juin 2024
  • Crypto-actifs : l’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire »
    A l’occasion de sa mise à jour, l’AMF complète et réorganise la liste des sites internet proposant, illégalement en France, des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) dans une liste noire dédiée.
    >> Le site de l’AMF du 5 juin 2024
  • Supervision financière : comment se passe un contrôle de l’ACPR.
    Christophe Jacomin, avocat associé, et Marianne Maurin, avocate, Herald, détaillent les différentes étapes d’un contrôle mené par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ainsi que les suites qui peuvent être données.
    >> Le site de l’Agefi du 6 juin 2024
  • Révision du dispositif MIF
    La directive MiFID II nouvellement révisée doit être transposée en droit national d’ici fin septembre 2025.
    >> Le site de l’AMAFI du 7 juin 2024
  • Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
    L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la version initiale est parue en 2019.
    >> Le site de l’AMF du 10 juin 2024
  • Les saisines du médiateur de l’AMF liées aux SCPI et au crowdimmo ont doublé
    La conjoncture défavorable à l’immobilier de 2023 joue dans cette hausse, bien que ces dossiers représentent une portion congrue du total. Une tendance à la hausse se constate aussi du côté des cryptoactifs.
    >> Le site gestiondefortune du 10 juin 2024
  • Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023
    Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales.
    >> Le site de l’AMF du 12 juin 2024
  • RIS : le conseil de l’Union européenne encadre fermement les rétrocessions
    L’institution a écarté de sa version de la stratégie pour les investisseurs particuliers l’interdiction des commissions en cas de vente sans conseil, mais prévoit un ensemble de critères pour déterminer du bien fondé de la perception de rétrocessions dans tout processus de distribution.
    >> Le site gestiondefortune du 12 juin 2024

Auteur
Michel Pesci   
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois de juin 2024

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois de juin 2024

par | 5 Juil 2024 | Revue de presse

Temps de lecture estimé : 2 min
  • Risques et opportunités pour les entreprises
    Les nouvelles normes de reporting CSRD, les conséquences pour les entreprises et le secteur financier de l’émergence de ces normes en matière de durabilité, ainsi que le contrôle étaient au cœur d’une conférence.
    >> Le site de la revue Banque du 19 juin 2024
  • Leçons des turbulences bancaires de 2023
    Conférence de l’AFGAP. Discours de Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France.
    >> Le site de l’ACPR du 20 juin 2024
  • Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?
    Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) entrera en application le 30 décembre 2024. Dans ce contexte, l’AMF souhaite interroger les acteurs qu’elle régule déjà pour connaître leurs intentions au regard du nouveau régime à venir.
    >> Le site de l’AMF du 21 juin 2024
  • Intelligence artificielle : l’AMF encourage les acteurs des marchés à prendre part aux travaux initiés par la Commission européenne sur les enjeux dans les services financie
    Afin de recueillir l’avis des acteurs des marchés financiers qui déploient ou utilisent des systèmes d’intelligence artificielle (IA), la Commission européenne lance deux initiatives visant à évaluer l’évolution du marché et des risques liés à l’IA et à préparer la future mise en œuvre du règlement sur l’IA (IA Act) dans le secteur financier.
    >> Le site de l’AMF du 21 juin 2024
  • Engagements climatiques, AMF et ACPR font le point
    L’ACPR et l’AMF viennent de publier leur rapport commun sur les engagements climatiques des institutions financières de la Place de Paris.
    >> Le site de la revue Banque du 21 juin 2024
  • Dix ans du MSU : de grandes réalisations, et de nouveaux voyages à accomplir
    Conférence tenue à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 24 juin 2024 – Discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, Président de l’ACPR.
    >> Le site de la Banque de France du 24 juin 2024
  • Etats-Unis : les banques seraient prêtes à faire face à une grave crise économique, selon la Fed
    La Réserve fédérale américaine a publié, mercredi, les résultats de ses « stress tests » appliqués aux 31 plus grandes banques américaines.
    >> Le site de la Tribune du 27 juin 2024
  • Cartographie 2024 des marchés et des risques
    L’AMF publie sa cartographie 2024 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages.
    >> Le site de l’AMF du 28 juin 2024
  • Les banques françaises et l’Etat : «ensemble pour toujours»
    Alors que le risque politique refait surface en France, la boucle banque/souverain devient à nouveau un sujet de vigilance.
    >> Le site de l’Agefi du 28 juin 2024

Auteur
Michel Pesci   
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois de mai 2024

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois de mai 2024

par | 17 Juin 2024 | Revue de presse

Temps de lecture estimé : 3 min

  • La BCE recense les risques liés à l’intelligence artificielle en finance
    Une étude de la Banque centrale européenne évoque les avantages de l’IA pour les institutions financières, mais aussi ses potentiels effets déstabilisateurs et le risque lié à la concentration des technologies aux mains d’un petit nombre de spécialistes.
    >> Le site du Monde du 16 mai 2024
  • Seuls 3 % des actifs détenus par les banques en Europe sont alignés avec la Taxonomie
    Le niveau moyen du Green Asset Ratio des établissements européens est faible. Ce résultat est en partie dû à la jeunesse de l’indicateur, qui demande à évoluer, selon l’étude « Pulse of Banking » de KPMG.
    >> Le site de la revue Banque du 16 mai 2024
  • Le pour et le contre d’une consolidation bancaire européenne
    Un mouvement de concentration à l’échelle d’un seul pays pénaliserait la concurrence mais des rapprochements entre banques de différents Etats pourraient profiter à l’ensemble de l’économie de l’Union européenne, estime François Meunier, économiste et professeur affilié Ensae.
    >> Le site de l’Agefi du 18 mai 2024
  • La commission européenne s’intéresse aux commerciaux du shadow banking
    L’institution lance une consultation ciblée sur les politiques macroprudentielles en matière d’intermédiation financière non bancaire.
    >> Le site Gestiondefortune du 21 mai 2024
  • L’AMF publie son rapport annuel 2023
    A l’occasion de la présentation du Rapport annuel à la presse, la présidente de l’Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani, a souligné le chemin parcouru en 2023 par le régulateur en cohérence avec ses orientations stratégiques « Impact 2027 » et sa détermination à maintenir le cap en 2024.
    >> Le site de l’AMF du 23 mai 2024
  • Les superviseurs préparent les NBFI à des hausses des appels de marges
    À l’origine des crises de l’énergie et des fonds de pension britanniques en 2022, les appels de marge et de garantie sur les marchés de dérivés et de titres compensés de manière centralisée et non centralisée font l’objet d’une consultation du Conseil de stabilité financière (FSB).
    >> Le site de la revue Banque du 24 mai 2024
  • La résolution des crises bancaires : quelles exigences pour absorber les pertes en Europe et aux États-Unis ?
    Depuis la crise financière mondiale de 2008, l’Europe et les États-Unis ont renforcé leur capacité à faire face à des crises bancaires.
    >> Le site de la Banque de France du 24 mai 2024
  • L’évaluation des tiers en question : résultats de notre dernière enquête auprès des entreprises
    Plus de sept ans après la promulgation de la loi Sapin II, l’évaluation des tiers continue à présenter des difficultés pour les différents acteurs.
    >> Le site de l’AFA du 24 mai 2024
  • Le règlement Emir 3.0 limite la nouvelle obligation de compenser des dérivés dans l’UE.
    Une tribune de Delphine Marchand, avocat, Knowledge counsel et Nadège Debeney, avocat, Senior associate, A&O Shearman Paris.
    >> Le site de l’Agefi du 28 mai 2024
  • La mesure du risque climatique, premier défi des banques souhaitant opérer leur transition écologique
    Les effets délétères du dérèglement climatique impactent désormais l’ensemble du monde économique, dont les banques.
    >> Le site de La Tribune du 28 mai 2024
  • La BCE compte rendre la supervision des banques plus intrusive et efficace
    Le superviseur unique va réformer le processus d’évaluation annuel des banques européennes, selon des pistes dévoilées le 28 mai par sa présidente, Claudia Buch.
    >> Le site de l’Agefi du 28 mai 2024
  • Rapport annuel ACPR 2023
    En 2023, notre secteur financier a de nouveau été « testé » par un épisode de faillites bancaires aux États-Unis et les difficultés de Crédit Suisse dans un contexte de tensions géopolitiques très fortes.
    >> Le site de l’ACPR du 29 mai 2024

Auteur
Michel Pesci   
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de mai 2024

Revue de presse – 1ère quinzaine du mois de mai 2024

par | 17 Mai 2024 | Revue de presse

Temps de lecture estimé : 2 min
  • La commission européenne s’intéresse à l’application du principe  » Do not significant harm  » au fonds social pour le climat
    L’institution a lancé une consultation publique, dont les résultats alimenteront l’application du principe aux autres fonds de l’Union européenne.
    >> Le site gestiondefortune du 3 mai 2024
  • Banques : faut-il réguler le régulateur ?
    Est-il vrai que plus les banques disposent de capital, et plus elles prêtent ? Un peu partout au sein des pays disposant de mastodontes financiers, les débats s’intensifient à nouveau, et remettent sur le devant de la scène la question délicate du niveau adéquat en capital dont devraient être dotées les banques.
    >> Le site de La Tribune du 6 mai 2024
  • Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur son projet d’orientations relatives à la sollicitation inversée (reverse solicitation) dans le cadre du règlement MiCAe
    Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a été publié au JOUE le 9 juin 2023.
    >> Le site de l’AFG du 6 mai 2024
  • Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements.
    L’AFA est chargée d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité, c’est-à-dire les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
    >> Le site de l’AFA du 6 mai 2024
  • Des parlementaires veulent lutter contre le « cum-cum »
    Visant à mieux encadrer la pratique du « cum-cum », le prêt de titres pour échapper à l’impôt sur les dividendes, une proposition de loi transpartisane a été déposée sur le bureau des deux assemblées.
    >> Le site d’Optionfinance du 10 mai 2024
  • Concentration bancaire, la parole et les actes
    Emmanuel Macron a fait une sortie remarquée en indiquant qu’il ne s’opposerait pas, par principe, au rachat d’une banque française dans le cadre d’une consolidation européenne. Est-ce bien raisonnable ?
    >> Le site de l’Agefi du 14 mai 2024

Auteur
Michel Pesci   
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois d’avril 2024

Revue de presse – 2ème quinzaine du mois d’avril 2024

par | 2 Mai 2024 | Revue de presse

Temps de lecture estimé : 2 min
  • Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs
    À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, précisent leur vision des priorités dans le cadre des débats relatifs à une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs.
    >> Le site de l’AMF du 15 avril 2024
  • Marché unique : l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta présente ses propositions aux Vingt-Sept pour éviter le “décrochage” de l’économie européenne
    Il propose notamment d’unir les marchés de capitaux européens afin d’éviter le “décrochage” du Vieux Continent face aux Etats-Unis.
    >> Le site touteleurope du 18 avril 2024
  • Les ministres du GAFI s’engagent à intensifier leurs efforts pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
    Les ministres du GAFI se sont réunis pour leur réunion bisannuelle à Washington D.C. le 18 avril 2024.
    >> Le site du GAFI du 19 avril 2024
  • Vers une réglementation des stablecoins
    Estimant que les cryptomonnaies stables (stablecoins) deviendront une part importante des paiements nationaux et internationaux, l’Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) vient de finaliser une proposition réglementaire.
    >> Le site de la revue Banque du 22 avril 2024
  • Rapport d’activité 2023 du FGDR : le montant des fonds propres dédiés à la garantie des dépôts à atteint 7,4 milliards d’euros, niveau cible fixé par l’Union européenne
    Le FGDR étend sa réserve totale de fonds propres à 7,7 milliards d’€. Au 31 décembre 2023, le niveau cible de ressources fixé par la directive européenne « DGSD2 » à 0,5% des dépôts couverts est atteint avec plusieurs mois d’avance.
    >> Le site du FGDR du 23 avril 2024
  • Le Comité de Bâle intègre les risques climatiques aux exigences pour les banques
    Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a procédé à une mise à jour de ses principes fondamentaux pour tenir compte des enseignements des dix dernières années.
    >> Le site zonebourse.com du 25 avril 2024
  • Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
    Montpellier le 24 avril 2024 – Discours de Denis BEAU, Premier sous-gouverneur de la Banque de France.
    >> Le site de la Banque de France du 25 avril 2024
  • Conditions d’octroi des crédits immobiliers : la réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HSCF) discutée à l’Assemblée
    Réformer le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), c’est l’objectif d’une proposition de loi afin de faciliter l’octroi de crédits immobiliers.
    >> Le site de La Tribune du 29 avril 2024
  • La réforme des règles encadrant le crédit immobilier est abandonnée
    Le député Renaissance Lionel Causse a choisi de retirer sa proposition de loi visant à réformer le Haut Conseil de stabilité financière, après l’avis négatif de la Banque centrale européenne.
    >> Le site de l’Agefi du 30 avril 2024

Auteur
Michel Pesci   
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université