CONFORMITÉ
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier
Mesures financières contre la Russie : les sanctions distinctes du gel des avoirs
Le gel des avoirs ne constitue pas le seul outil de mesures contraignantes à l’encontre de la Russie : le point sur les autres types de sanctions financières.
Avec l’adoption d’un sixième train de sanctions, l’Union Européenne a renforcé et diversifié son arsenal de mesures visant à infléchir le comportement de la Russie. Dans notre précédent article, nous avions abordé le régime du gel des avoirs, qui demeure la mesure restrictive la plus utilisée par l’UE et sans aucun doute la plus connue en matière financière.
Dans cet article, nous dresserons un panorama des autres types de mesures restrictives touchant la Russie, avec un focus sur les mesures financières les plus significatives pour les établissements financiers.
Revue de presse – juin 2022
Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de juin 2022.
Au sommaire ce mois-ci : l’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert, rapport d’activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne, crédits carbone – Les marchés volontaires se structurent , le comité de Bâle veut lutter contre le greenwashing des banques internationaleset plus encore !
Rapport 2022 d’évaluation mutuelle de la France par le GAFI : succès et améliorations
Les conclusions du rapport 2022 d’évaluation mutuelle du GAFI sont un véritable succès pour la France. Sur quels points ? Quels axes d’amélioration restent nécessaires ?
Le GAFI (Groupe d’action financière ou Financial Action Task Force-FATF en anglais) vient de publier le 17 mai dernier son rapport d’évaluation du dispositif LCB-FT de la France. Ce rapport de 348 pages fait suite à une évaluation poussée et détaillée de deux ans visant à effectuer une revue de l’ensemble du dispositif LCB-FT français, tant de son environnement juridique, judicaire qu’opérationnel.
Lors de son émission, le rapport d’évaluation mutuelle du GAFI qui, de coutume, est redouté de tous les pays, a été accueilli par les applaudissements des autorités françaises.
En quoi consiste le rapport d’évaluation mutuelle du GAFI ? Que faut-il retenir du rapport 2022 ? Pourquoi considérons-nous que cette évaluation est une victoire pour la France ? Celle-ci peut-elle mieux faire ? Explications.
Règlement DORA : la résilience opérationnelle informatique sans frontières
Par son étendue et ses nouvelles exigences, le règlement DORA révolutionne la gestion de la résilience opérationnelle numérique. Un nouveau challenge pour la conformité des établissements financiers. Explications.
A mesure que les banques deviennent de plus en plus dépendantes des technologies de l’information et de la communication (TIC), de nouveaux risques informatiques émergent et menacent la résilience opérationnelle numérique. La capacité à maintenir un service continu face à ces multiples risques figure parmi les principaux sujets de sécurité et de conformité pour les institutions financières en 2022.
Dans ce contexte, DORA (Digital Operational Resilience Act) a pour objectif d’établir un cadre global pour les institutions financières de l’Union Européenne permettant d’unifier la gestion des risques informatiques, de définir une procédure de tests approfondis des systèmes informatiques (SI), et de sensibiliser davantage les autorités de surveillance aux cyberrisques.
Pourquoi une nouvelle réglementation est-elle nécessaire ? Pourquoi les régulateurs se concentrent-ils autant sur la cybercriminalité ? Qu’est-ce que DORA et comment les banques seront-elles impactées ? Explications.
Revue de presse – Mai 2022
Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de mai 2022.
Au sommaire ce mois-ci : l’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté, la lutte contre la corruption fait une large place à la prévention, la France est à la pointe de la lutte contre la criminalité financière, le rapport d’activité 2021 de l’AFA est disponible et plus encore !
Formation aux métiers de la conformité : les nouveaux enjeux
Diversité et spécialisations des métiers, adaptative learning, intégration des compétences comportementales, la formation à la conformité doit répondre à de nouveaux besoins.
Le métier de la conformité a connu ces dix derniers années une mutation profonde obligeant parfois par la force des événements les établissements financiers à repenser leurs parcours de formation. Il est important de se pencher sur les besoins de formation de ces dix dernières années, afin de comprendre ceux des dix prochaines et résoudre les nouvelles problématiques.
Notre intention
Ce blog est rédigé par des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité.
Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur l’actualité de la conformité.
Il est édité par L’ESBanque.
