CONFORMITÉ
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Revue de presse – Avril 2022
Le superviseur rappelle à l’ordre les acteurs du microcrédit instantané. Le gendarme financier s’attaque aux fintechs comme Bling ou Cashper, qui proposent des « avances sur salaire ». >> Le site de l’ACPR du 1 avril 2022 Quand les politiques macroprudentielles...
Mesures financières contre la Russie : se conformer aux mesures de gel des avoirs
Le gel des avoirs est l’une des sanctions financières importantes prononcées contre la Russie. Comment être conforme à ces mesures et les appliquer concrètement ?
Après avoir rappelé les principes des sanctions internationales dans notre précédente publication consacrée aux mesures financières contre la Russie, nous aborderons dans cet article la spécificité des mesures de gel des avoirs et leur application pratique en conformité.
Mesures financières contre la Russie : sanctions internationales et conformité
Suite aux mesures financières prises contre la Russie, comment être conforme aux principes des sanctions internationales et les appliquer ?
Les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie ont rappelé, s’il en était besoin, la diversité des sanctions pouvant être adoptées à l’encontre d’un État ainsi que la complexité de leur mise en œuvre.
Dans ce premier article, nous rappelons les principes fondamentaux s’appliquant en matière de sanctions internationales, avant d’aborder dans nos prochaines publications la mise en œuvre pratique des mesures de gel des avoirs ainsi que les autres sanctions financières prises à l’encontre de la Russie.
Trade finance et Conformité LCB-FT
La règlementation LCB-FT concerne aussi le financement du commerce international ou trade finance. Comment s’applique ces règles ? Comment suivre ces risques ? Explications.
Le financement du commerce international est aujourd’hui soumis aux règlementations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT) et à leurs sanctions. Ces exigences sont telles qu’aujourd’hui les banquiers exerçant dans le trade finance les considèrent comme les principaux obstacles au bon déroulement des transactions internationales.
Revue de presse – Mars 2022
Retrouvez la revue de presse de la conformité pour le mois de mars 2022.
Au sommaire ce mois-ci : le mécanisme de garantie des dépôts va indemniser les clients européens de Sberbank, la lutte contre la corruption fait une large place à la prévention, SCPI : une réforme pour y voir plus clair dans ses placements immobiliers et plus encore !
Cryptomonnaies et LCB-FT : comment réguler ces nouveaux actifs ?
La régulation LCB-FT des crypto-actifs devient un véritable défi pour les Etats. Le point sur les règlementations AML actuelles et les enjeux à venir.
Les cryptomonnaies suscitent à la fois inquiétudes et intérêts. Pour les uns, il s’agit d’opportunités nouvelles, pour d’autres, des risques accrus de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Si ces deux réalités existent, l’investissement ou l’utilisation de ces monnaies virtuelles par les particuliers, entreprises ou institutionnels sont en progression partout dans le monde. Or cet usage s’inscrit dans un vide juridique abyssal.
Les cryptomonnaies ont un statut juridique encore imprécis et différent selon les pays. Certains aiment à dire que nous sommes dans un « Far West » qui laisse une grande place à la cybercriminalité.
Notre intention
Ce blog est rédigé par des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité.
Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur l’actualité de la conformité.
Il est édité par L’ESBanque.
