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- Le rapport d’activité 2022 de l’Agence Française Anticorruption
Six ans après sa création, l’AFA demeure une structure originale dans le paysage institutionnel français et dans le monde notamment parce qu’elle s’adresse aux acteurs publics aussi bien qu’aux entreprises.
>> Le site de l’AFA du 18 juillet 2023
- Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur son projet de RTS dans le cadre de la réglementation ELTIF
L’ESMA a lancé une consultation dans le cadre de la nouvelle réglementation ELTIF afin de proposer, début 2024, des mesures de niveau 2 (RTS) apportant des précisions sur les trois sujets suivants : l’affichage des coûts ( art 25), la politique de rachat( art 18) et le mécanisme de matching ( art 19).
>> Le site de l’AFG du 18 juillet 2023
- Actifs numériques : l’AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l’enregistrement PSAN « renforcé »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
>> Le site de l’AMF du 19 juillet 2023
- La BCE va renforcer la surveillance des liquidités des banques de la zone euro
La Banque centrale européenne a annoncé samedi vouloir surveiller plus fréquemment l’état des liquidités des banques de la zone euro pour réduire le risque de crises financières à l’avenir.
>> La Tribune du 22 juillet 2023
- Faillite d’Archegos : UBS va payer une amende pour la « mauvaise gestion » des risques par Credit Suisse
La banque suisse UBS, qui vient d’absorber Credit Suisse, va devoir payer une amende de 387 millions de dollars aux Etats-Unis pour l’implication de la banque rachetée dans la faillite du fonds américain Archegos.
>> Les Echos du 24 juillet 2023
- La BCE ajuste la rémunération des réserves obligatoires
Les réserves obligatoires seront rémunérées à 0 %. Ce changement préserve l’efficacité de la politique monétaire et en améliore l’efficience.
>> Le site de la Banque de France du 27 juillet 2023
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance.
>> Le site de l’AMF du 28 juillet 2023
- Stress tests : les banques européennes résistent, les banques françaises dévissent
Alors que les bancaires européennes résistent bien aux tests de l’Autorité bancaire européenne (BCE) et de la Banque centrale européenne (BCE), les banques françaises terminent à la dernière place.
>> La Tribune du 29 juillet 2023
- Décision n°D-HCSF-2023-3 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
Le 7 mars 2023, le HCSF a annoncé étudier le remplacement de la mesure dite Grands risques.
>> Communiqué de Presse du HCSF du 31 juillet 2023
Auteur
Michel Pesci
Formateur à l’ESBanque du BTS au Master 2 et intervenant à l’université
