Le groupe Wolfsberg : rôle et importance dans une industrie mouvante

Rédaction WEB : JUST DEEP CONTENT

Qu’est-ce que le groupe Wolfsberg ? Quel est son rôle dans la lutte contre les risques LCB-FT ? Quelles actions a-t-il mené depuis 20 ans ? Quels sont les défis et actions à venir ?

Créé dans les années 2000 à la suite de la recommandation du Groupe d’action financière (GAFI) sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le groupe Wolfsberg est un groupe informel de banques internationales.

Le groupe est composé de 13 acteurs majeurs du secteur bancaire international. Il s’est accordé sur un ensemble de directives globales de bonnes pratiques à portée non réglementaire, afin d’adopter un code de conduite commun visant à enrayer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce Groupe, à l’initiative d’UBS, Crédit Suisse et Citigroup, a été rejoint par Banco Santander, Bank of America, Barclays, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan Chase, MUFG Bank, Société Générale et Standard Chartered Bank.

Le groupe Wolfsberg s’est donné pour mission de promouvoir des normes de conformité élevées pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire mondial.

Il a élaboré une série de principes directeurs pour aider les banques à identifier, évaluer et gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans leurs activités quotidiennes.

Ce groupe est également impliqué dans l’élaboration de textes réglementaires, en collaborant avec des organisations telles que le GAFI, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et d’autres régulateurs régionaux.

En collaboration avec certaines organisations non gouvernementales comme Transparency International, le groupe Wolfsberg se réunit régulièrement afin d’échanger et produire des guides de standards et orientations opérationnelles à portée non réglementaires. Le but est de décrire, de manière précise, le rôle que doivent jouer les institutions financières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme.

Les différents participants à ce groupe estiment que la mise en place de ces principes permettra aux établissements financiers de mieux connaître, classifier et gérer les risques de blanchiment et financement du terrorisme auxquels ils font face au quotidien. Une connaissance de ses propres risques à travers une cartographie, des échanges et retours d’expérience et une harmonisation des standards des institutions financières autour du globe permettront de prévenir les flux financiers à caractère criminel.

Pour cela, les membres de ce groupe s’engagent à mettre en place des contrôles et processus robustes afin de lutter contre la délinquance financière.

SOMMAIRE

• Groupe Wolfsberg : quels objectifs et standards ?
• Groupe Wolfsberg : quelles contributions en termes de gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme ?
• Groupe Wolfsberg : nouveaux challenges et agenda dans un environnement évolutif

Groupe Wolfsberg : quels objectifs et standards ?

Les principes du groupe Wolfsberg servent de code de conduite pour les banques dans le monde entier.

Ces principes ont pour but :

• d‘harmoniser la compréhension et le contrôle des risques de blanchiment de capitaux et les règles en termes de connaissance client (KYC, Know Your Customer)
• et d’encourager les banques à s’échanger des informations pour optimiser et ajuster les moyens à disposition dans la gestion des risques.

En développant des guides et publiant des orientations pour l’encadrement et la gestion des risques des potentiels flux criminels liés à la lutte anti-blanchiment, au financement du terrorisme et à la connaissance client, cette gouvernance fait des acteurs bancaires et financiers un pivot de leur propre surveillance financière.

Pour cela, le Groupe se fixe des lignes directrices et met en place des ateliers et travaux réguliers afin de publier des notes à portée internationales. A travers ses parties prenantes diverses et variées, et son expertise dans les différents secteurs financiers, le groupe Wolfsberg s’est construit une réputation et est devenu une organisation non-gouvernementale clé dans le domaine.

L’objectif premier de ce groupe de banques est de développer des standards en termes de lutte anti-blanchiment, connaissance client et financement du terrorisme afin d’orienter les institutions financières dans la rédaction de leur corpus procédural en ligne avec les réglementations internationales.

Ces standards sont revus régulièrement afin de prendre en compte et englober les évolutions du marché, les nouvelles activités financières ainsi que les nouvelles spécificités géographiques.

La portée d’intervention du groupe s’étend aux domaines de la corruption, de la gestion des personnes politiquement exposées, aux sanctions économiques, à l’utilisation de l’intelligence artificielle, aux secteurs financiers émergents …

Les notes et mises en avant des meilleurs pratiques pour encadrer les risques liés à la LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme), sans portée réglementaire, deviennent des standards internationaux clé, notamment le Questionnaire Wolfsberg. Il s’agit d’une évaluation continue des risques, effectuée au niveau de l’entreprise, qui examine ses risques inhérents, les mesures de réduction du risque et leur efficacité, ainsi que les risques résiduels.

Ces orientations publiées par le groupe viennent en complément des textes réglementaires parfois théoriques, en apportant une approche fondée sur les risques.

Elles donnent une vue d’ensemble des indicateurs de risques qu’une institution devra envisager lorsqu’elle établira une relation commerciale avec un prospect en fonction des zones géographiques et produits proposés. Par définition, les clients et produits financiers les plus risqués devront être soumis à un devoir de surveillance accru.

De ce fait, la principale ligne directrice du groupe Wolfsberg est la transparence, en accord avec les textes réglementaires publiés par les différents législateurs autour du globe.

Cette transparence prônée par le groupe Wolfsberg afin de lutter contre le blanchiment de capitaux comporte deux volets principaux :

• l’origine et la destination des fonds
• la connaissance continue des bénéficiaires effectifs des entités.

A noter :

Les principes LCB-FT publiés par le groupe n’ont pas de portée légale directe mais affectent directement le secteur financier et bancaire y adhérant volontairement. Ces principes, établis en étroite collaboration avec les autorités compétentes dans les différentes zones géographique, correspondent à un standard de gestion des risques financiers et bancaires.

Nous pouvons résumer les actions de ce groupe en quatre points :

• Le développement de standards sectoriels basés sur les textes réglementaires applicables et normes internationales. Cela inclut pour partie la connaissance client, le « risk assessment », et le développement de nouveaux outils de gestion d’alertes.
• La promotion des meilleures pratiques de marché. Le groupe promeut la mise en place des meilleures pratiques de gestion des risques LCB-FT dans le secteur financier. Il encourage ainsi le partage d’information et de connaissances entre les membres et la mise en place de ces dernières.
• La collaboration avec les régulateurs locaux et régionaux. Le groupe travaille en étroite association avec les régulateurs afin de promouvoir des mesures efficaces de gestion des risques de non-conformité.
• L’amélioration de l‘image du secteur bancaire en promouvant les meilleures pratiques et en démontrant la proactivité du secteur bancaire lui-même et sa prise de conscience total de ces sujets, incluant la transparence, l’intégrité et l’éthique.Haut du formulaire

Groupe Wolfsberg : quelles contributions en termes de gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme ?

Depuis sa création il y a 23 ans, le groupe Wolfsberg a contribué de manière significative à la gestion des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Voici en 4 points ses principales contributions :

• Le développement de principes et de normes : le groupe Wolfsberg a produit plusieurs principes, normes et notes d’orientation pour aider les banques à gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ces normes et principes visent à promouvoir des pratiques efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire.

En plus de 20 ans, le groupe wolfsberg a publié pas moins de 20 standards allant du financement du terrorisme à l’évasion fiscale en passant par les personnes politiquement exposées ou encore les banques correspondantes.

Le « correspondant banking » est un exemple parfait de l’adaptation du groupe Wolfsberg aux évolutions de marché. En 2004, le groupe a publié un questionnaire de 28 questions auxquelles les institutions financières devaient répondre pour satisfaire les critères. A ce jour, le questionnaire a été adapté et le nombre de questions est passé à 128 pour prendre en compte d’une part la complexité des activités et des techniques potentielles de blanchiment observées et d’autre part la réglementation croissante. Le questionnaire inclut ainsi divers sujets comme les sanctions internationales, la lutte anti-corruption et autres délits financiers.

• La promotion de la transparence : le groupe Wolfsberg a encouragé les banques à améliorer leur transparence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en :
  • promouvant la divulgation de données et d’informations utiles aux autorités de régulation et aux organismes chargés de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par exemple, le groupe a publié des notes d’orientation pour aider les banques à comprendre ce qu’elles doivent divulguer en termes d’informations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • encourageant les banques à communiquer de manière transparente avec leurs clients. Par exemple, le groupe a développé des principes de « due diligence » afin d’encourager les banques à communiquer clairement avec leurs clients sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • soutenant les efforts de transparence de l’industrie bancaire en général, en travaillant avec d’autres organisations et associations afin de développer des normes de divulgation pour les banques et d’encourager une plus grande transparence.

En incitant les acteurs financiers à améliorer leur transparence et adapter leurs ressources disponibles en fonction des risques auxquels ils font face, le groupe Wolfsberg a contribué à renforcer les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire, tout en renforçant la confiance du public dans le système financier.

• La collaboration avec les autorités de régulation : le groupe Wolfsberg a travaillé en étroite association avec les autorités de régulation et les organismes chargés de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les membres du groupe soutiennent l’élaboration de normes internationales et de règles applicables à la LCB-FT. Le groupe, avec son importance croissante au gré des années, participe à des discussions et donne son avis dans le cadre de l’établissement des nouvelles lois. La première consultation avec le privé s’est faite par le GAFI, en 2005, au sujet de l’approche par les risques. Depuis, de multiples consultations se font du public vers le privé et inversement.
• La promotion de la formation et de l’éducation : le groupe Wolfsberg favorise la formation et l’éducation des banques sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le groupe organise des ateliers et des formations pour les membres, ainsi que pour les acteurs de l’industrie et les parties prenantes, afin de sensibiliser à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Source : The Wolfsberg Group

Le groupe Wolfsberg a ainsi joué un rôle important et proactif à travers les années dans la promotion de pratiques efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire.

Ses normes, principes et notes d’orientation ont contribué à renforcer les pratiques de LCB-FT, tout en renforçant la collaboration entre les banques, les autorités de régulation et les organismes chargés de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Groupe Wolfsberg : nouveaux challenges et agenda dans un environnement évolutif

Les priorités du groupe Wolfsberg sont publiées annuellement et sont axées sur la promotion de pratiques exemplaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire et financier.

Les membres du groupe se réunissent régulièrement pour discuter des enjeux actuels et des nouveaux défis auxquels est confronté le secteur. Ces sujets sont d’une importance accrue en cette période où de nouveaux et nombreux produits financiers sont controversés et où le contexte géopolitique est au plus tendu depuis la création du groupe dans les années 2000.

Parmi les nouveaux challenges auxquels le groupe Wolfsberg doit faire face, on peut citer :

• l’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies, telles que la blockchain
• l’importance croissante des cryptomonnaies dans le secteur financier,
• la nécessité de coordination internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment en raison de l’augmentation des flux de capitaux transfrontaliers et des risques d’opacité dans leur origine et leur destination. Cette coopération internationale ne peut se réaliser sans la prise en compte des sujets géopolitiques.
• les évolutions réglementaires en cours dans différents pays et régions du monde, pouvant donner naissance à de nouvelles pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme.

L’agenda du Groupe Wolfsberg est constitué de sujets plus traditionnels tels que :

• la connaissance client
• la correspondance bancaire
• le filtrage des transactions financières qui est une des priorités de beaucoup de régulateurs à travers le monde
• ainsi que le sujet de l’évasion fiscale qui requiert des mises à jour constantes afin de s’adapter aux évolutions de marchés, des produits financiers et techniques utilisées.

En plus de ces sujets phares, le groupe doit traiter de nouveaux thèmes comme les nouvelles méthodes de paiement, incluant les cryptomonnaies qui ne sont pas régulés et qui peuvent représenter un risque élevé de circulation de flux d’origine criminelle ou à destination d’organisations criminelles.

Une autre préoccupation urgente est le sujet lié aux principes ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

Toutes les priorités citées nécessitent une action rapide, efficace et collective pour traiter le problème à sa source afin de bloquer tout flux criminel et imposer des contrôles basés sur les risques en prenant en compte trois critères principaux :

• le type de produit,
• le type d’investisseur
• et la localisation géographique.

L’indépendance du groupe est un atout majeur dans l’établissement de normes rapides afin d’aider les institutions financières dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de répondre de manière proportionnée à un secteur extrêmement évolutif.

Ainsi, depuis sa création il y a plus de 20 ans, le groupe Wolfsberg est un acteur de « soft-law » clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Alors que les défis en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne cessent d’évoluer, le groupe Wolfsberg continue à développer des pratiques et des normes adaptées à ces nouveaux enjeux. Le groupe joue un rôle important dans la promotion de la transparence et de l’intégrité du secteur financier, en travaillant pour renforcer la confiance du public dans les institutions financières et en contribuant à la sécurité économique et financière mondiale.

Sources :

• Wolfsberg Group Standards