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Catégorie : "Non classé"

Conformité et conflits de règlementations : 4 cas pratiques

Conformité et conflits de règlementations : 4 cas pratiques

Les règles de conformité peuvent se contredire d’un pays à l’autre : 4 études pratiques pour comprendre comment analyser et résoudre ces conflits de règlementation.

Les conflits d’intérêts sont au cœur du métier de responsable de conformité. Celui-ci doit pouvoir les identifier, les éviter, les gérer ou les atténuer.

Mais les responsables de conformité des institutions financières multinationales peuvent avoir à gérer des conflits d’une autre nature, moins évidente : les conflits d’exigences règlementaires juridictionnelles.
De quoi s’agit-il ?

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L’EPPO, le nouveau Parquet européen entre en fonction

L’EPPO, le nouveau Parquet européen entre en fonction

Créé le 1er mars, le Parquet européen ou EPPO (European Public Prosecutor’s Office) est un pas novateur et important vers un droit pénal européen de la conformité. Explications.

Retardé en raison de la pandémie du coronavirus, le Parquet Européen dit EPPO (European Public Prosecutor’s Office) ou Bureau du Procureur Général Européen (BPGE) est entré en vigueur ce 1er mars. A sa tête, Laura Kösevi, ex-procureur général puis dirigeante de la Direction Nationale Anticorruption de Roumanie, a été nommée chef du Parquet.

Laura Kösevi est dans son pays une véritable égérie de la lutte contre la corruption. Sa nomination à la tête du Parquet européen témoigne de l‘objectif déterminé de l’Europe de lutter contre toute atteinte financière aux fonds européens, qu’il s’agisse de fraude transfrontalière à la TVA, de corruption, de détournement de fonds ou de blanchiment de capitaux.

Point sur les objectifs, les compétences, l’organisation et les défis qui attendent le Parquet européen.

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Prestataires de Services d’Initiation de Paiement (PSIP) : quel rôle en conformité ?

Prestataires de Services d’Initiation de Paiement (PSIP) : quel rôle en conformité ?

La DSP2 (Directive Européenne sur les services de paiement 2) entérine l’intégration de nouveaux acteurs dans la chaîne de paiement : les Third Party Provider (TPP).

Ces nouveaux Établissements de paiement sont généralement des fintechs proposant les services d’accès aux informations bancaires (AIS : Account Information Services) et d’initiation de paiement (PIS : Payment Initiation Services).

Initialement considérés comme de nouveaux intervenants, source de risques pour les banques, les TPP initiateurs de paiement se révèlent avoir une fonction clé dans la conformité globale de la chaîne de paiement.

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Lutte contre la corruption internationale : où en sommes-nous ?

Lutte contre la corruption internationale : où en sommes-nous ?

Transparency International vient de publier son classement 2020 de lutte contre la corruption dans le monde : l’occasion de faire le point. Quels sont les pays influents ? Quels sont les acteurs (ONU, GRECO, Autorités anti-corruption (AAC) ? Quels résultats ? Quelles tendances ? État des lieux.

Dans un monde globalisé, les politiques nationales de lutte contre la corruption sont insuffisantes. L’action contre la corruption doit nécessairement être menée à un niveau international. Se posent alors des défis culturels, politiques, opérationnels.

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Conformité bancaire : les grands enjeux pour 2021

Conformité bancaire : les grands enjeux pour 2021

Quels grands défis pour la Conformité bancaire en 2021 ? Sécurité financière, transformation digitale, finance durable, protection de la clientèle, externalisation. Tour d’horizon des sujets incontournables.

L’année 2021 augure une année riche pour les chargés de conformité : aux impulsions fortes des Etats sur les sujets de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme, viennent s’ajouter la montée en puissance de la transformation digitale de l’industrie bancaire et financière.

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Notre intention

Ce blog est rédigé par des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité.
Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur l’actualité de la conformité.
Il est édité par L’ESBanque.

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